CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Arena Compagny — arenacompagny.fr

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur et objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles sont proposées et vendues les inscriptions aux concours artistiques en ligne accessibles sur le site arenacompagny.fr (ci-après le « Site »).

Vendeur des inscriptions :

Association Vibra’Zic, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Siège social : 45 avenue de Luminy, 13009 Marseille, France
• Numéro SIRET : 940 324 130 00019
• Numéro RNA : W133040124
• Adresse électronique de contact : arenacompagny@gmail.com
• Représentant : M. Orris Denis, président de l’association, sous réserve de confirmation des informations déclarées.

Éditeur du Site et organisateur annoncé des concours :

M. Orris Denis, sous réserve de confirmation de son identité juridique complète, de son adresse professionnelle et de la répartition effective des responsabilités entre lui-même et l’association.

Le Site est exploité sous le nom commercial « Arena Compagny ». Cette dénomination ne désigne pas nécessairement une personne morale distincte.

L’association Vibra’Zic est désignée ci-après comme le « Vendeur » lorsqu’elle contracte effectivement avec le participant. M. Orris Denis et toute personne chargée de l’organisation sont désignés comme l’« Organisateur » dans la limite de leurs fonctions respectives.

Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs qui achètent une inscription à un concours. Elles sont complétées par les informations de la page du concours et par son règlement particulier, accessibles avant la commande.

En cas de contradiction, les dispositions impératives applicables au consommateur prévalent.

Article 2 — Description de la prestation

L’inscription donne accès à la participation à l’édition du concours choisie, selon les caractéristiques annoncées avant le paiement.

Selon l’édition, la prestation comprend notamment :

• la possibilité de déposer une vidéo de candidature ;
• l’examen de cette candidature au regard des règles de validation publiées ;
• la publication de la vidéo dans la galerie du concours lorsqu’elle est validée ;
• la participation au processus de sélection prévu par le règlement ;
• la participation au classement du public lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
• l’accès aux fonctionnalités de suivi de candidature disponibles sur le Site.

Les caractéristiques essentielles de la prestation, le calendrier, les conditions d’éligibilité, les modalités d’évaluation et les récompenses proposées sont précisés sur la page de l’édition concernée.

L’inscription ne garantit ni une récompense, ni un classement, ni un nombre déterminé de votes.

Le Vendeur et l’Organisateur restent tenus de fournir les prestations effectivement promises et de respecter les obligations légales et contractuelles applicables.

Article 3 — Conditions de participation

Les conditions de résidence, d’âge et d’éligibilité sont indiquées sur la page de chaque concours.

Sauf disposition particulière publiée avant l’ouverture des inscriptions, les concours sont ouverts aux personnes résidant en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et en Polynésie française, sous réserve des restrictions propres à l’édition.

Pour les catégories adultes, le participant doit avoir au moins dix-huit ans à la date de son inscription.

Les catégories destinées aux mineurs ne sont ouvertes que si leur règlement le prévoit expressément. La participation d’un mineur nécessite l’autorisation préalable de son représentant légal ainsi que les autorisations spécifiques requises pour la captation et la diffusion de son image ou de sa voix.

L’Organisateur peut demander les justificatifs strictement nécessaires à la vérification de l’éligibilité, dans le respect des règles relatives aux données personnelles.

Le participant s’engage à communiquer des informations exactes, à utiliser une adresse électronique valide et à disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Chaque inscription correspond à une personne, à un concours, à une édition et à une vidéo, sauf indication contraire sur la page de l’offre.

Article 4 — Prix et paiement

Le prix standard de l’inscription est fixé à 15 euros par participant, par concours et par saison de quatorze jours, sauf tarif différent expressément annoncé avant la commande.

Le prix total, les éventuels frais supplémentaires et les conditions de paiement sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le traitement fiscal de la prestation dépend du statut et du régime fiscal effectivement applicables au Vendeur. La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » ne peut être utilisée que si les conditions légales de la franchise en base de TVA sont remplies.

Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés sur le Site. Les paiements par carte peuvent être traités par Stripe, selon les conditions applicables à ce prestataire.

Le paiement est exigible au moment de la commande. L’inscription est confirmée après validation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Une confirmation électronique est adressée à l’adresse fournie par le participant. Elle permet d’identifier la commande et de retrouver les informations contractuelles essentielles.

Le Vendeur ne demande jamais au participant de transmettre par courriel son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme ou ses identifiants bancaires.

Article 5 — Processus de commande

Avant de commander, le participant peut consulter les présentes CGV, le règlement particulier, le prix et les caractéristiques essentielles de la prestation.

Le participant doit pouvoir vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs avant le paiement.

La commande est validée au moyen d’une action explicite indiquant sans ambiguïté l’obligation de payer. La case d’acceptation des CGV, lorsqu’elle est utilisée, n’est pas précochée.

Les éventuelles demandes relatives à l’exécution anticipée de la prestation ou au droit de rétractation font l’objet de choix distincts.

Le Vendeur conserve les éléments nécessaires à la preuve de la commande et de l’acceptation des conditions, dans le respect des durées de conservation applicables.

Les CGV et le règlement applicable sont mis à disposition du participant sur un support durable lui permettant de les conserver et de les reproduire.

Article 6 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le participant adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à arenacompagny@gmail.com ou utilise le formulaire type annexé aux présentes CGV. Il peut également employer tout autre moyen autorisé par la réglementation.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais légaux, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès contraire du consommateur et dans les limites permises par la loi.

Si le participant demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le Vendeur recueille cette demande sur un support approprié et fournit les informations légales requises.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur qui se rétracte après le commencement de la prestation peut devoir payer un montant proportionnel au service déjà fourni, à condition que les exigences légales d’information et de consentement aient été respectées.

Le droit de rétractation ne disparaît pas du seul fait que le participant a payé, déposé une vidéo ou commencé à participer au concours. Sa disparition ne peut être invoquée que dans les cas et aux conditions expressément prévus par la loi.

Le système de commande doit, le cas échéant, distinguer :

• l’acceptation des CGV ;
• la demande expresse de commencement anticipé de la prestation ;
• la reconnaissance des conséquences légales de l’exécution complète sur le droit de rétractation.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 7 — Dépôt et validation des vidéos

La vidéo est déposée au moyen de la fonctionnalité indiquée sur le Site, après confirmation de l’inscription ou depuis l’espace personnel lorsque cette fonctionnalité existe.

Sauf indication contraire affichée avant la commande, les formats acceptés sont MP4, MOV et WEBM, avec une taille maximale de 100 Mo par fichier.

La durée maximale, les caractéristiques techniques, les modalités de remplacement et la date limite de dépôt sont précisées sur la page de l’édition.

Chaque candidature peut être examinée avant publication. Peuvent notamment être refusées les vidéos :

• manifestement contraires à la loi ;
• portant atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image ou à la vie privée ;
• contenant des propos haineux, discriminatoires, diffamatoires ou frauduleux ;
• étrangères au thème ou aux conditions du concours ;
• ne respectant pas les caractéristiques techniques annoncées.

Dans la mesure du possible, le participant est informé du refus et de son motif.

Lorsqu’une candidature est refusée, les conséquences financières sont déterminées en fonction des prestations effectivement fournies, des informations communiquées avant la commande et du droit applicable.

Un refus imputable au participant ne donne pas automatiquement droit à un remboursement intégral. Inversement, le refus ne permet pas d’écarter un remboursement légalement dû ou résultant d’un manquement du Vendeur ou de l’Organisateur.

Article 8 — Calendrier et déroulement

Les dates et heures de préinscription, de dépôt, de publication, de vote et de clôture sont indiquées sur la page du concours et dans son règlement particulier.

Sauf indication contraire, une saison dure quatorze jours. Les échéances exactes publiées pour l’édition concernée déterminent les délais applicables.

Le participant est responsable du dépôt de sa vidéo dans les délais annoncés et doit vérifier que sa candidature a bien été enregistrée.

Toute modification importante du calendrier est communiquée aux participants concernés dans un délai raisonnable.

Les modifications ne peuvent être arbitraires, rétroactives ou contraires aux droits des participants. Si une modification affecte substantiellement la prestation promise, ses conséquences sont appréciées conformément aux règles contractuelles et légales applicables.

Article 9 — Prix du jury et évaluation

Lorsque le prix du jury est proposé, le gagnant est désigné conformément à une grille d’évaluation établie avant le début de l’évaluation.

Sauf indication différente annoncée avant l’édition, le jury comprend trois membres. Sa composition est arrêtée avant l’évaluation et présentée selon les modalités prévues par le règlement.

Les critères, leur pondération et la méthode de notation sont accessibles aux participants avant la clôture des inscriptions.

Les critères peuvent notamment porter sur la créativité, l’originalité, l’interprétation, la qualité artistique, la maîtrise technique et le respect du thème.

La méthode de départage des égalités est annoncée avant le début de l’évaluation. Aucun critère ne peut être ajouté rétroactivement pour modifier le résultat.

Les membres du jury signalent les conflits d’intérêts susceptibles de compromettre leur impartialité et s’abstiennent d’évaluer une candidature lorsqu’un conflit le justifie.

La décision est prise selon la grille publiée et les éléments artistiques annoncés. Elle ne prive pas les participants du droit de signaler une erreur matérielle ou une irrégularité dans l’application du règlement.

Article 10 — Prix du public et votes

Lorsque le prix du public est proposé, il revient à la candidature ayant obtenu le plus grand nombre de votes valides à la clôture de la période de vote.

Le vote est gratuit. Sauf règle différente annoncée avant son ouverture, chaque personne dispose d’un vote par saison.

Il est interdit de recourir à des robots, à des votes achetés, à de faux comptes ou à tout autre procédé destiné à contourner les règles ou à fausser le classement.

L’Organisateur peut procéder à des vérifications proportionnées en présence d’indices objectifs d’irrégularité. Les votes frauduleux suffisamment établis peuvent être invalidés conformément au règlement publié.

Toute mesure affectant substantiellement le classement doit reposer sur des éléments vérifiables. Dans la mesure du possible, le participant concerné est informé du motif de la décision et des modalités de réclamation.

La limitation technique des votes multiples doit être adaptée au service et respecter les règles applicables aux données personnelles et aux traceurs.

La règle de départage en cas d’égalité est publiée avant l’ouverture des votes. Elle ne peut être créée rétroactivement au détriment des participants.

Les résultats sont publiés sur le Site et peuvent être relayés sur les canaux officiels d’Arena Compagny.

Article 11 — Récompenses

Les récompenses effectivement proposées sont décrites sur la page de chaque édition et dans son règlement particulier. Leur remise est subordonnée au respect des conditions d’éligibilité et de participation.

11.1. Prix du jury : cagnotte de voyage de 150 €

Pour les éditions concernées, le prix du jury peut comprendre une cagnotte de voyage annoncée à hauteur de 150 €, associée à Selectour.

Cette récompense ne doit être annoncée qu’après confirmation écrite de sa disponibilité et des conditions applicables par le fournisseur concerné.

Avant l’ouverture des inscriptions, les informations essentielles doivent être précisées : conditions d’utilisation, validité, prestations admissibles, restrictions, modalités de réservation, utilisation partielle éventuelle et possibilité ou non de conversion en espèces.

Ces conditions sont communiquées au gagnant avant l’acceptation et l’utilisation de la récompense.

11.2. Prix du public : coaching vocal

Pour les éditions concernées, le prix du public peut comprendre une séance de coaching vocal d’une heure par visioconférence.

Sauf disposition différente publiée avant le concours, la séance est à utiliser dans les trois mois suivant la notification officielle du gain.

Le gagnant contacte l’Organisateur afin de convenir d’un rendez-vous. Toute demande de report doit être adressée au moins quarante-huit heures avant la séance, sous réserve des disponibilités du coach.

Si le coach annule la séance ou si un incident technique indépendant du gagnant empêche son déroulement, un nouveau rendez-vous est proposé sans frais.

Les conséquences d’une absence non signalée sont précisées avant la réservation et appliquées de manière proportionnée.

Les récompenses ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces, sauf indication contraire annoncée avant l’édition et sous réserve des droits impératifs applicables.

Article 12 — Notification des gagnants et remise des récompenses

Les résultats sont publiés sur le Site et peuvent être relayés sur les réseaux sociaux officiels d’Arena Compagny.

Les gagnants sont contactés à l’adresse électronique communiquée lors de leur inscription.

Sauf disposition différente du règlement, le gagnant dispose de quatorze jours calendaires à compter de l’envoi de la notification pour répondre et confirmer l’acceptation de la récompense.

En l’absence de réponse, une relance est adressée par courriel et un délai supplémentaire de sept jours calendaires est accordé.

À défaut de réponse à l’issue de ce délai, la récompense peut être déclarée non réclamée si cette conséquence a été annoncée avant le concours. Elle n’est pas automatiquement attribuée à un autre participant.

Les données personnelles rendues publiques au sujet des gagnants sont limitées à ce qui est nécessaire, annoncé et légalement justifié. Toute publication de leur image, de leur voix ou d’informations supplémentaires doit reposer sur une base juridique appropriée.

Article 13 — Propriété intellectuelle et autorisation de diffusion des vidéos

Le participant conserve les droits de propriété intellectuelle dont il est titulaire sur sa vidéo.

Pour les besoins du concours, il accorde à l’Organisateur désigné une autorisation non exclusive, limitée aux usages nécessaires à la gestion de la candidature et du concours, permettant notamment l’hébergement, la reproduction technique, l’affichage et la mise à disposition de la vidéo sur le Site.

Cette autorisation s’applique pendant la durée nécessaire au déroulement du concours et à la présentation de ses résultats, selon les conditions détaillées dans le règlement.

Elle ne constitue pas une cession générale des droits du participant.

Toute utilisation promotionnelle distincte, notamment dans une publicité, une campagne de communication, une publication sponsorisée ou une opération commerciale indépendante, nécessite une autorisation spécifique lorsque celle-ci est requise. Cette autorisation précise les usages, les supports, la durée et le territoire concernés.

Le participant garantit disposer des autorisations nécessaires pour les éléments intégrés à sa vidéo, notamment les musiques, les interprétations, les images et les personnes reconnaissables, dans la mesure exigée par la loi.

L’autorisation de participation d’un mineur ne vaut pas automatiquement autorisation générale d’exploitation commerciale de son image.

Les demandes de retrait sont adressées à arenacompagny@gmail.com. Elles sont examinées au regard des droits concernés, des engagements contractuels et des obligations légales. Le retrait d’une candidature peut empêcher la poursuite de sa participation, sans exclure les droits au remboursement éventuellement applicables.

Article 14 — Annulation, report et interruption

En cas de force majeure, d’incident technique important, de fraude compromettant l’équité du concours ou d’impossibilité sérieuse d’assurer son déroulement, l’Organisateur peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées, notamment suspendre temporairement le concours, interrompre les votes ou reporter une étape.

Les participants concernés sont informés des modifications importantes.

En cas d’annulation totale ou partielle, les conséquences financières sont déterminées en fonction de la prestation non fournie, du contrat, des circonstances et des dispositions légales applicables.

Lorsque le remboursement est dû, il intervient dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.

Aucune clause des présentes CGV ne permet d’exclure un remboursement légalement obligatoire ou de supprimer un droit impératif du consommateur.

Article 15 — Réclamations

Toute réclamation relative à une commande, une candidature, un vote, un résultat ou une récompense peut être adressée à :

**arenacompagny@gmail.com**

La demande doit, si possible, préciser le nom du concours, la date de commande, l’adresse électronique utilisée et l’objet de la réclamation.

Le Vendeur ou l’Organisateur s’efforce d’accuser réception et de répondre dans un délai raisonnable, avec un objectif de quinze jours lorsque cela est possible.

Les contestations portant sur les résultats doivent être formulées dans le délai prévu par le règlement particulier. Ce délai ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.

Le dépôt d’une réclamation ne prive pas le participant des recours dont il dispose.

Article 16 — Médiation de la consommation

Lorsque l’association Vibra’Zic agit comme professionnel au sens de la réglementation applicable et que le consommateur peut bénéficier de la médiation de la consommation, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de solution amiable.

Médiateur de la consommation : [nom de l’organisme effectivement désigné].

• Adresse postale : [à compléter].
• Site internet : [à compléter].
• Modalités de saisine : [à compléter].

Ces informations doivent être complétées et vérifiées avant la mise en ligne. Aucun médiateur ne doit être présenté comme désigné tant que cette désignation n’a pas été effectuée.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande et à la participation sont traitées pour gérer les inscriptions, les paiements, les comptes, les candidatures, les vidéos, les votes, les résultats, les récompenses et les réclamations.

Les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, l’identité du ou des responsables de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site.

Le recours à Stripe pour le paiement est soumis aux conditions et à la documentation de confidentialité applicables à ce prestataire.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à arenacompagny@gmail.com, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité : [lien à compléter et à tester].

Politique relative aux cookies : [lien à compléter et à tester].

Article 18 — Responsabilité

Le Vendeur et l’Organisateur mettent en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la gestion des commandes et le déroulement des concours conformément aux informations publiées.

Ils ne garantissent pas une disponibilité permanente du Site ni l’absence totale d’incidents techniques. Ils prennent néanmoins les mesures raisonnables relevant de leurs responsabilités pour limiter les perturbations et traiter les incidents.

Le participant demeure responsable des contenus qu’il transmet et des droits nécessaires à leur utilisation.

Aucune stipulation ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient protéger un consommateur résidant dans un autre territoire lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir le médiateur compétent lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 20 — Entrée en vigueur et preuve

Les présentes CGV sont mises à la disposition du participant avant la validation de sa commande.

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Le Vendeur conserve la version des CGV, le règlement de l’édition et les éléments nécessaires à la preuve de la commande et de leur acceptation, conformément aux règles de conservation applicables.

Contact : arenacompagny@gmail.com

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Association Vibra’Zic, sous réserve de confirmation de sa qualité de Vendeur pour la commande concernée.

Adresse : 45 avenue de Luminy, 13009 Marseille, France.

Adresse électronique : arenacompagny@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’inscription au concours suivant :

• Nom du concours : ………………………………………………..
• Date de commande : ……………………………………………..
• Nom et prénom du consommateur : …………………………..
• Adresse du consommateur : …………………………………….
• Adresse électronique utilisée lors de la commande : …………

Date de la demande : ……………………………………………….

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

……………………………………………………………………………

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Arena Compagny — arenacompagny.fr

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site arenacompagny.fr (ci-après le « Site »), consacré à la présentation de vidéos et à l’organisation de concours artistiques en ligne.

Le Site peut notamment permettre aux utilisateurs :

• de consulter les pages des concours et les vidéos publiées ;
• de créer un compte et de gérer leurs informations ;
• de soumettre une candidature vidéo ;
• de participer à un concours après inscription ;
• de voter lorsque la fonctionnalité est ouverte ;
• de consulter les classements et les résultats ;
• de contacter l’équipe chargée de la gestion du Site.

L’accès aux pages publiques est gratuit, hors frais de connexion et d’équipement. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs inscrits ou aux participants ayant payé une inscription.

Les inscriptions payantes sont régies par les conditions générales de vente (CGV). Chaque concours peut également être soumis à un règlement particulier.

L’utilisation du Site implique le respect des présentes CGU. Les dispositions impératives de la loi prévalent en toute circonstance.

Article 2 — Identification de l’éditeur et de l’organisateur

Le Site est exploité sous le nom « Arena Compagny ».

Éditeur du Site :

• Nom : M. Orris Denis, sous réserve de confirmation de l’identité juridique complète.
• Adresse professionnelle ou adresse légalement requise : [à compléter].
• Adresse électronique : arenacompagny@gmail.com.
• Directeur de la publication : [à confirmer].

Organisateur des concours :

[Identité juridique complète de la personne ou de la structure qui organise effectivement les concours.]

Vendeur des inscriptions :

Association Vibra’Zic, association régie par la loi du 1er juillet 1901, sous réserve de confirmation de son rôle contractuel réel.

• Siège social : 45 avenue de Luminy, 13009 Marseille, France.
• Numéro SIRET : 940 324 130 00019.
• Numéro RNA : W133040124.
• Contact : arenacompagny@gmail.com.

Hébergeur annoncé :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/

Les informations définitives relatives à l’éditeur, au directeur de la publication, à l’organisateur et à l’hébergeur doivent être vérifiées avant publication.

Les rôles de l’éditeur, du vendeur et de l’organisateur sont distincts lorsqu’ils sont exercés par des personnes différentes. Chacun assume les obligations qui lui incombent en vertu de la loi et des contrats applicables.

Article 3 — Accès au Site et disponibilité

L’utilisateur peut consulter les pages publiques du Site sans créer de compte, sauf restriction annoncée pour une fonctionnalité particulière.

La création d’un compte peut être nécessaire pour déposer une vidéo, suivre une candidature ou utiliser certaines fonctionnalités.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion compatibles avec les services proposés.

L’éditeur peut effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interventions nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site.

Ces opérations peuvent entraîner une indisponibilité temporaire de certaines fonctionnalités. L’éditeur s’efforce de limiter les perturbations et, lorsque cela est raisonnablement possible, d’informer les utilisateurs des interruptions importantes.

Aucune stipulation des présentes CGU ne permet d’exclure une responsabilité que la loi impose à l’éditeur ou à l’organisateur.

Article 4 — Création et sécurité du compte

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Il doit maintenir la confidentialité de ses identifiants et prendre les précautions raisonnables pour empêcher leur utilisation par des tiers.

Toute utilisation non autorisée du compte dont l’utilisateur a connaissance doit être signalée à l’équipe du Site à l’adresse arenacompagny@gmail.com.

Chaque compte est personnel. Il est interdit notamment :

• d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de créer un compte au nom d’une autre personne sans autorisation ;
• de fournir volontairement de fausses informations ;
• de créer plusieurs comptes afin de contourner les règles d’un concours ou de vote ;
• d’utiliser les comptes d’autres utilisateurs sans autorisation.

Des vérifications proportionnées peuvent être réalisées lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité du Site, à la prévention de la fraude ou au respect des conditions de participation.

Les informations demandées doivent être pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Leur traitement respecte la politique de confidentialité.

Article 5 — Présentation et règles des concours

Chaque concours est présenté sur une page dédiée.

Avant toute inscription payante, les informations essentielles sont mises à disposition du participant, notamment :

• le thème et la catégorie ;
• les conditions d’âge et de résidence ;
• les dates et heures de participation ;
• le prix de l’inscription ;
• les modalités de dépôt et de validation des vidéos ;
• les règles d’évaluation du jury, le cas échéant ;
• les modalités de vote du public ;
• les récompenses et leurs conditions d’utilisation ;
• les restrictions particulières applicables à l’édition.

Sauf indication contraire, une saison dure quatorze jours. Les dates et heures figurant sur la page de l’édition concernée déterminent les échéances applicables.

Le règlement particulier doit être accessible avant la commande et pouvoir être conservé par le participant.

Les CGU ne permettent pas de modifier arbitrairement ou rétroactivement les règles essentielles d’un concours déjà engagé.

Article 6 — Conditions d’âge et participation des mineurs

Les conditions d’âge sont précisées sur la page du concours.

Sauf disposition contraire annoncée expressément, les concours sont réservés aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans.

Les catégories Kids ou autres catégories destinées aux mineurs ne sont ouvertes que si le règlement de l’édition l’autorise.

La participation d’un mineur est subordonnée à l’autorisation préalable de son représentant légal et au respect des obligations applicables à la protection des mineurs.

Selon les usages envisagés, des autorisations distinctes peuvent être nécessaires pour :

• participer au concours ;
• déposer et publier une vidéo ;
• diffuser l’image ou la voix du mineur ;
• utiliser le contenu dans une communication promotionnelle.

L’autorisation de participer ne constitue pas automatiquement une autorisation générale d’exploitation commerciale de l’image ou de la vidéo du mineur.

Les données des mineurs font l’objet d’une attention particulière. Les informations collectées et leur durée de conservation doivent être adaptées aux finalités poursuivies et aux exigences légales.

L’éditeur peut suspendre la publication d’une vidéo lorsque les autorisations nécessaires n’ont pas été fournies. Les conséquences financières sont déterminées par les CGV et le droit applicable.

Article 7 — Dépôt et validation des vidéos

Les vidéos sont déposées au moyen des fonctionnalités proposées sur le Site.

Sauf indication différente publiée pour l’édition, les formats acceptés sont MP4, MOV et WEBM, dans la limite de 100 Mo par fichier.

La durée maximale, les exigences techniques, la date limite de dépôt et les modalités de remplacement sont précisées sur la page du concours.

Chaque vidéo peut être examinée avant sa publication. L’éditeur ou l’organisateur peut refuser, masquer ou retirer un contenu lorsque des motifs légitimes le justifient, notamment en cas de non-respect du règlement, d’atteinte aux droits de tiers ou de contenu manifestement illicite.

Dans la mesure du possible, le participant est informé du motif de la décision et des modalités de réclamation.

Les conséquences financières d’un refus ou d’un retrait sont régies par les CGV. Les présentes CGU ne suppriment aucun droit légal au remboursement.

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il transmet et doit disposer des autorisations nécessaires à sa publication.

Article 8 — Contenus interdits

Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser par l’intermédiaire du Site un contenu qui :

• est manifestement contraire à la loi ;
• porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins ;
• utilise l’image, la voix ou les données d’une personne sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire ;
• porte atteinte à la vie privée ;
• contient des menaces, du harcèlement, des propos haineux ou discriminatoires ;
• est diffamatoire ou frauduleux ;
• incite à la violence ou à la commission d’une infraction ;
• contient un logiciel malveillant ou cherche à compromettre la sécurité du Site ;
• détourne les fonctionnalités du Site à des fins frauduleuses ;
• ne respecte pas le thème ou les règles techniques du concours.

Cette liste n’est pas exhaustive. Tout contenu peut faire l’objet d’un examen lorsqu’un motif légitime ou une obligation légale le justifie.

Article 9 — Propriété intellectuelle des vidéos et des contenus

Les participants conservent les droits de propriété intellectuelle dont ils sont titulaires sur leurs vidéos et leurs créations.

Le dépôt d’une vidéo ne transfère pas sa propriété à Arena Compagny, à l’éditeur du Site, à l’organisateur ou à l’association Vibra’Zic.

Pour les besoins du concours, le participant autorise uniquement les usages nécessaires à la réception, à l’hébergement, à la vérification, à la publication et à la présentation de sa candidature, dans les limites définies par les CGV, le règlement et les autorisations applicables.

Toute utilisation promotionnelle distincte doit être couverte par une autorisation adaptée lorsqu’elle est requise.

Le participant garantit, dans la mesure de ses droits et des autorisations obtenues, que les contenus transmis peuvent être utilisés pour les finalités annoncées.

Une vidéo peut contenir des musiques, des interprétations, des images ou des personnes reconnaissables dont les droits appartiennent à des tiers. Le participant doit vérifier les autorisations nécessaires avant le dépôt.

Les éléments graphiques, textes, logos, fonctionnalités et mises en page propres au Site sont protégés par les droits applicables, sous réserve des droits de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments protégés du Site est interdite.

Article 10 — Publication et retrait des contenus

La publication d’une vidéo est subordonnée à sa validation et au respect des règles de l’édition.

Les vidéos peuvent rester accessibles pendant la période du concours et, lorsque cela est annoncé, pendant une période raisonnable après la proclamation des résultats.

La durée de publication et les finalités poursuivies doivent être précisées dans les informations du concours ou dans la politique de confidentialité, selon la nature du traitement.

Une demande de retrait peut être adressée à arenacompagny@gmail.com. Elle est examinée au regard des droits du participant, des droits des tiers, des obligations légales et des engagements contractuels applicables.

Le retrait d’une vidéo peut empêcher sa participation ou entraîner son retrait du classement lorsque le contenu n’est plus disponible. Les conséquences financières éventuelles sont déterminées conformément aux CGV.

Un retrait demandé pour des motifs liés aux droits d’une personne ou à une obligation légale est traité selon les règles applicables, indépendamment des conséquences sur le concours.

Article 11 — Prix du jury et méthode d’évaluation

Lorsque le prix du jury est proposé, la désignation du gagnant repose sur une grille d’évaluation établie avant le début de l’évaluation.

Sauf indication contraire publiée avant l’édition, le jury comprend trois membres. La composition applicable est déterminée avant l’évaluation des candidatures.

Les critères, leur pondération et les modalités de départage sont accessibles aux participants avant la clôture des inscriptions.

Les critères peuvent notamment porter sur la créativité, l’originalité, l’interprétation, la qualité artistique, la maîtrise technique et le respect du thème.

Les membres du jury signalent les conflits d’intérêts susceptibles de compromettre leur impartialité et s’abstiennent de participer à une évaluation lorsqu’un conflit le justifie.

Les décisions sont prises conformément au règlement publié. Une contestation portant sur une erreur matérielle ou sur le non-respect du règlement peut être adressée selon la procédure de réclamation prévue.

Article 12 — Prix du public et règles de vote

Lorsque le prix du public est proposé, il est attribué à la candidature ayant recueilli le plus grand nombre de votes valides à la clôture de la période de vote.

Le vote est gratuit. Sauf disposition différente publiée avant l’ouverture du vote, chaque personne dispose d’un vote par saison.

Il est interdit notamment :

• d’utiliser des robots ou des scripts pour voter automatiquement ;
• d’acheter ou de vendre des votes ;
• de créer de faux comptes pour augmenter artificiellement un score ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de contourner les restrictions techniques de vote ;
• de manipuler ou de tenter de manipuler le classement.

L’organisateur peut vérifier les anomalies à partir d’éléments objectifs et proportionnés. Les votes frauduleux suffisamment établis peuvent être invalidés conformément au règlement.

Une mesure de disqualification doit être justifiée par le règlement applicable et par des éléments pertinents. Dans la mesure du possible, la personne concernée est informée du motif et des modalités de réclamation.

Les dispositifs de prévention de la fraude doivent respecter les règles applicables aux données personnelles et aux traceurs.

La règle de départage en cas d’égalité est publiée avant l’ouverture du vote. Elle ne peut être créée rétroactivement pour favoriser un participant.

Article 13 — Récompenses et résultats

Les récompenses effectivement proposées sont indiquées sur la page de chaque concours et dans son règlement particulier.

Selon l’édition, elles peuvent comprendre :

• une cagnotte de voyage d’une valeur annoncée de 150 €, associée à Selectour sous réserve de confirmation des conditions du fournisseur ;
• une séance de coaching vocal d’une heure en visioconférence.

Les conditions de validité, d’utilisation, de réservation, de remise et les éventuelles restrictions sont communiquées avant l’acceptation de la récompense.

Les résultats sont publiés sur le Site et peuvent être relayés sur les réseaux sociaux officiels d’Arena Compagny.

Les gagnants sont contactés à l’adresse électronique fournie lors de leur inscription. Les modalités de réponse, de relance et de remise sont définies dans les CGV et le règlement applicable.

La publication du nom, de l’image ou de la vidéo d’un gagnant doit respecter les règles applicables en matière de vie privée, de droit à l’image et de protection des données personnelles.

Article 14 — Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ou de contrevenir à la loi.

Les signalements sont adressés à :

**arenacompagny@gmail.com**

Dans la mesure du possible, le signalement indique :

• le contenu concerné et son emplacement ;
• les motifs précis du signalement ;
• les éléments permettant de comprendre la nature de l’atteinte alléguée ;
• les coordonnées nécessaires au suivi de la demande.

L’éditeur ou l’organisateur examine les signalements conformément à la réglementation applicable et aux procédures mises en place.

Lorsque les conditions sont réunies, des mesures appropriées peuvent être prises, notamment la restriction d’accès, le retrait du contenu ou la suspension d’une fonctionnalité.

Les signalements abusifs ou manifestement frauduleux peuvent également faire l’objet d’un examen.

Article 15 — Mesures de modération et suspension d’un compte

En cas de violation des présentes CGU, du règlement d’un concours ou des dispositions légales applicables, l’éditeur ou l’organisateur peut prendre une mesure adaptée à la gravité et à la répétition des faits.

Selon les circonstances, cette mesure peut comprendre :

• une demande de correction ;
• le refus de publication ou le retrait d’un contenu ;
• la suspension temporaire d’une fonctionnalité ;
• la suspension d’un compte pendant les vérifications nécessaires ;
• la fermeture d’un compte en cas de manquement grave ou répété, lorsque cette mesure est justifiée.

Sauf urgence, risque pour la sécurité, obligation légale ou impossibilité justifiée, l’utilisateur est informé du motif de la mesure et peut présenter ses observations.

Toute décision affectant une participation payante tient compte des CGV et des droits légaux du participant. Une mesure de modération ne permet pas de supprimer un droit au remboursement imposé par la loi.

Article 16 — Sécurité et utilisation loyale du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et à ne pas compromettre son fonctionnement.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter d’accéder à des espaces ou données sans autorisation ;
• de perturber les serveurs, les formulaires ou les mécanismes de vote ;
• d’introduire des logiciels malveillants ;
• d’extraire ou de collecter massivement des données sans autorisation ;
• de contourner les mesures de sécurité ;
• de tenter de modifier les résultats ou les informations d’une candidature.

Tout incident de sécurité ou comportement suspect peut être signalé à arenacompagny@gmail.com.

Les mesures techniques de sécurité et de prévention de la fraude sont mises en œuvre dans le respect des obligations légales applicables.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour les besoins de la navigation, de la création de compte, de la gestion des commandes, des paiements, des candidatures, des vidéos, des votes, des résultats, des récompenses et des réclamations.

L’identité du ou des responsables de traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisés dans la politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à arenacompagny@gmail.com selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Les informations relatives aux mineurs font l’objet d’une attention particulière.

Politique de confidentialité : [lien à compléter et à tester].

Article 18 — Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après recueil d’un consentement valable.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs aussi facilement qu’il peut les accepter et modifier ses choix ultérieurement.

Les catégories de traceurs, leurs finalités et les modalités de gestion des préférences sont détaillées dans la politique relative aux cookies.

Politique relative aux cookies : [lien à compléter et à tester].

Article 19 — Responsabilité et limites techniques

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, des informations qu’il transmet et des contenus qu’il publie.

L’éditeur et l’organisateur mettent en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Site, la sécurité des opérations et l’application des règles annoncées.

Ils ne garantissent pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incidents techniques.

Lorsqu’un incident affecte de manière importante un concours ou son classement, l’organisateur examine les mesures proportionnées nécessaires et informe les participants concernés.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 20 — Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version en vigueur est mise à disposition sur le Site avec sa date de mise à jour.

Les modifications ne peuvent remettre rétroactivement en cause les conditions essentielles d’une participation déjà engagée au détriment de l’utilisateur.

Lorsqu’une modification substantielle affecte une participation en cours, les personnes concernées sont informées et les mesures nécessaires sont prises dans le respect des droits contractuels et des dispositions impératives applicables.

Article 21 — Réclamations

Toute question ou réclamation relative au fonctionnement du Site, à un compte, à une vidéo, à un vote ou à un concours peut être adressée à :

**arenacompagny@gmail.com**

La demande doit, si possible, identifier le concours concerné, la date de participation, le contenu ou la fonctionnalité en cause et le motif de la réclamation.

L’équipe du Site s’efforce d’examiner les demandes de bonne foi et d’y répondre dans un délai raisonnable.

Les réclamations relatives à une commande ou à un remboursement sont également traitées conformément aux CGV.

Aucune disposition du présent article ne limite les recours légaux dont dispose l’utilisateur.

Article 22 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Les utilisateurs conservent les recours dont ils disposent en vertu de la réglementation applicable.

Article 23 — Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant d’utiliser les fonctionnalités proposées.

Les inscriptions payantes restent soumises aux CGV et au règlement particulier applicables à l’édition concernée.

Contact officiel : arenacompagny@gmail.com

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.